DÉFINITIONS

La «  Charte de la communauté » désigne la charte de la communauté, dans sa dernière version en vigueur qui définit les attentes de tous les utilisateurs des App(s)/Site(s) Web. 

Les «  Prestataires Tiers  » sont des tiers indépendants, notamment les prestataires de transport indépendants, les partenaires de livraison, les restaurants, les prestataires de logistique et/ou les prestataires d'autres services de mobilité qui utilisent les applications mobiles et/ou le site internet de SB Drive Vtc.

Les «  Services de Tiers » comprennent notamment les services et les biens dans le domaine du transport, de la livraison, de la logistique, de la mobilité, de l'industrie alimentaire ou de l'épicerie et du commerce de détail, qui vous êtes fournis par des Prestataires Tiers indépendants, tels que notamment les services de transport. Ces services sont mis à votre disposition par l'intermédiaire des Services App(s)/Site(s) Web, tels que définis ci-dessous.

« SB Drive Vtc  » désigne SB Drive Vtc. ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées (« nous » ou « notre »).

«  Services fournis par SB Drive Vtc  » désigne les services qui vous sont fournis directement par SB Drive Vtc et qui peuvent être soumis à des conditions distinctes. Ces services peuvent inclure notamment les services de livraison sous la marque SB Livre et les services de mobilité sous la marque SB Drive Vtc.

«  Noms, Marques  de SB Drive Vtc » désigne les dénominations sociales, logos, noms de produits ou de services, marques de produits, marques de services, présentations commerciales, autres signes de propriété ou droits d'auteur d'SB Drive Vtc ou de son concédant de licence.

Les conditions générales présentes régissent votre utilisation des applications mobiles et/ou du site internet d'SB Drive Vtc (les «  Conditions  »). Vous devez lire attentivement et accepter les conditions présentes avant toute création de votre compte client via les applications mobiles et/ou sites internet d'Uber, la création d'un compte client étant un préalable obligatoire pour solliciter les Fournis par SB Services Drive Vtc ou les Services de Tiers. Votre acceptation des présentes Conditions conclues une relation contractuelle entre vous et SB Drive Vtc. Les Conditions présentes remplacent exclusivement les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et SB Drive Vtc concernant les Services App(s)/Site(s) Web (tels que définis ci-dessous).

1.2.  Les conditions présentes s'appliquent dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires qui s'appliquent spécifiquement aux applications mobiles et/ou au site internet d'SB Drive Vtc. Il vous sera demandé d'accepter ce type de conditions séparément.

1.3. SB Drive Vtc  agit en qualité de plateforme technologique d'intermédiation pour les Services de Tiers et en tant que prestataire de services pour les Services Fournis par SB Drive Vtc (Cf. article 4 ci-dessous). Dès lors que les Services de Tiers de transport sont accessibles via les applications mobiles et/ou site internet d'SB Drive Vtc, SB Drive vtc s'assure, dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes, de la bonne exécution desdits services de transport par les Prestataires Tiers.

2. Services Application(s)/Site(s) Web

2.1.  Les services qui vous sont fournis par SB drive Vtc comprennent :

2.1.1.  L'accès et l'utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet d'SB Drive Vtc qui vous permettent de solliciter et de recevoir des Services de Tiers et/ou des Services fournis par SB Drive Vtc ; et

2.1.2.  Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l'émission de factures et de reçus pour le compte de Prestataires Tiers) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des Prestataires Tiers pour les Services de Tiers ou sur le compte bancaire d'SB Drive Vtc pour les Services Fournis par SB Drive Vtc peut faire fournir ces services en son nom par des sociétés affiliées ou des tiers) (collectivement les «  Services App(s)/Site(s) Web  » ).

2.2.  Les Conditions présentes régissent votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en France.

2.3.  Les applications et/ou site internet mobile de SB drive Vtc seront mis à votre disposition sous différentes Marques SB Drive Vtc.

2.4.  Sauf accord écrit distinct, les Services App(s)/Site(s) Web sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

2.5.  Vous pouvez solliciter et recevoir des Services de Tiers ou des Services fournis par SB Drive Vtc via les applications mobiles et/ou le site internet de SB Drive Vtc.

3. Services de Tiers

3.1.  Pour les Services de Tiers, SB Drive Vtc agit en qualité de plateforme technologique d'intermédiation entre vous et les Prestataires Tiers pour permettre aux Prestataires Tiers de vous fournir les Services de Tiers. Uber ne fournit pas les Services de Tiers. Tous les Prestataires Tiers sont des entrepreneurs tiers indépendants, des sociétés commerciales ou d'autres types d'entreprises et ne sont pas employés par SB Drive vtc. 

3.2.  Lorsque vous êtes connecté, en ligne et à proximité de Prestataires Tiers qui sont également connectés aux applications mobiles et/ou au site internet de SB Drive Vtc, vous recevez des informations sur les Services de Tiers par les applications mobiles et/ou le site internet de SB Drive Vtc avant que vous ne décidiez de faire une demande.

3.3. Dans la mesure permise par la loi, les Prestataires Tiers (pour les Services de Tiers) et SB Drive Vtc (pour les Services Fournis par SB Drive Vtc) sont libres de décider d'accepter ou de rejeter une demande.

3.4.  Pour certains Services de Tiers, vous pouvez être amené à accepter les conditions générales distinctes avant d'utiliser ces Services de Tiers.

3.5.  Il peut vous être demandé de noter le Prestataire Tiers dont vous avez demandé les services. Le Prestataire Tiers peut également vous donner une note. Les Prestataires Tiers verront la notation dans les applications et/sur le site internet de SB Drive Vtc et cette notation pourra avoir une incidence sur leur décision de fournir ou non des Services de Tiers.

4. Services Fournis par SB Drive Vtc

4.1. Pour les Services Fournis par SB Drive Vtc, SB Drive Vtc agit en qualité de prestataire de services. Les conditions spécifiques applicables aux Services Fournis par Uber seront stipulées dans des conditions supplémentaires ou dans un accord séparé.

5. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web

5.1.  Les applications mobiles et/ou le  site  internet de SB Drive Vtc peuvent être transmis ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d'une connexion internet et équipés de systèmes d'exploitation tels qu'Android ou iOS.

5.2. Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web et tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile sont à votre charge, y compris pour les données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et/ou du site internet de SB Drive Vtc. Il vous incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.

5.3.  Afin de pouvoir utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez vous enregistrer dans les applications mobiles et/ou sur le  site  internet de SB Drive Vtc et créer un compte. Au moment de l'inscription, vous devez avoir dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité légale dans le pays où vous vous inscrivez s'il est différent de dix-huit (18) ans, à moins que les conditions imposées au Service de Tiers spécifique ou au Service Fourni par SB Drive Vtc n'imposent des conditions d'âge différentes.