sMnnHb

sMnnHb

Légal

SB Drive VTC – Conditions Générales d’Utilisation

Il est essentiel que chaque passager prenne le temps de lire attentivement et de comprendre les termes et conditions stipulés dans notre contrat de voyageur. Ces dispositions encadrent les différentes interactions avec la plateforme SB Drive VTC.  
Notre engagement : respecter les plus hautes normes juridiques afin de garantir une expérience sécurisée et fiable à tous les utilisateurs.  
En accédant à l'application SB Drive VTC et en l’utilisant, vous acceptez formellement les termes de cet accord.  
Le contrat d'utilisation couvre plusieurs points essentiels, notamment :  
- Le comportement attendu des utilisateurs  
- La confidentialité et la gestion des données personnelles  
- La protection des droits de propriété intellectuelle  
Votre compréhension et votre adhésion à ces conditions sont indispensables pour profiter pleinement et en toute confiance des services proposés.

La confidentialité et la protection des données de nos utilisateurs sont au centre de nos engagements. SB Drive VTC met en œuvre un cadre juridique rigoureux et des mesures de sécurité renforcées pour assurer la protection des informations personnelles. Nous respectons scrupuleusement les lois en vigueur relatives à la protection des données. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont les données sont collectées, utilisées et sécurisées. En utilisant l’application SB Drive VTC, les utilisateurs acceptent ces conditions, et tout manquement pourra entraîner des actions juridiques.

SB Drive VTC se réserve également le droit de prendre les mesures légales nécessaires en cas de violation ou d’usage non autorisé de ses droits de propriété intellectuelle. L’ensemble du contenu, des marques, logos et autres éléments présents sur l’application sont la propriété exclusive de SB Drive VTC ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.


Chez SB Drive VTC, la sécurité et la satisfaction de nos utilisateurs sont au cœur de nos priorités. Au-delà des obligations juridiques, nous intégrons des dispositifs de sécurité avancés dans notre application, tels que la surveillance en temps réel et des solutions de paiement sécurisées. Ces outils visent à créer un environnement fiable et serein pour toutes les interactions sur notre plateforme.

En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable fondée sur le dialogue. Si aucun accord n’est trouvé, les utilisateurs s’engagent à recourir à une procédure d’arbitrage, conformément aux lois applicables dans la juridiction du siège de SB Drive VTC.

SB Drive VTC se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.  
Merci pour votre confiance et votre participation à un environnement sécurisé et fiable au sein de la communauté SB Drive VTC.

Abonnez-vous à notre newsletter

sMnnHb